Coalition nationale pour le 714X

Vous êtes canadien et aimeriez utiliser le 714X ? Voici les formulaires que le médecin doit faire parvenir à Santé Canada dans le cadre du Programme d'accès spécial (P.A.S.) :

Résumé des actions entreprises pour l'accessibilité du 714X au Canada par le biais du Programme d'Accès Spécial de Santé Canada.

18 juin 2008 :  Accessibilité du 714X confirmée par la Cour fédérale
Me Michel Bélanger (procureur des demandeurs) envoie un avis aux médecins canadiens prescripteurs du 714X confirmant que le 714X est accessible par le biais du Programme d'accès spécial (P.A.S.) pour des motifs de compassion et des facteurs humanitaires, comme reconnu par le Tribunal.

28 juillet 2006 :  Jugement de la Cour fédérale
Jugement de la Cour fédérale "accueilli sans dépens" au seul motif que la décision du 23 janvier 2004 rendue par le Dr. Gillespie est invalide".

27 avril 2005 :  Réplique de Me Bélanger (procureur)
Réplique de Me Michel Bélanger (procureur des demandeurs) à la défense présentée par Santé Canada le 22 avril 2005.

25 avril 2005 :  Lettre de Me Bélanger (procureur) au greffe de la Cour fédérale
Lettre de Me Bélanger (procureur des demandeurs) au greffe de la Cour fédérale précisant les motifs justifiant l'urgence d'entendre l'injonction interlocutoire.

23 avril 2005 :  Second affidavit de L. Delisle
Second affidavit de M. Léopold Delisle (le demandeur).

22 avril 2005 :  Défense présentée par Santé Canada
Santé Canada présente un mémoire des faits et de droits à l'encontre de la demande visant l'obtention d'une ordonnance interlocutoire.

4 avril 2005 :  Plaidoirie de Me Bélanger (procureur)
Dépôt d'une demande de contrôle judiciaire par Me Michel Bélanger (procureur des demandeurs) afin d'ordonner à Santé Canada de permettre l'accès au 714X via le Programme d'accès spécial (P.A.S.) sans autre restriction.

8 février 2005 :  Contre-interrogatoire de I. Mackay
Contre-interrogatoire de M. Ian MacKay devant la Cour fédérale (disponible en anglais seulement).

8 février 2005 :  Second interrogatoire de I. Mackay
Second interrogatoire de M. Ian MacKay devant la Cour fédérale (disponible en anglais seulement).

1^er février 2005 :  Interrogatoire I. Mackay
Interrogatoire de M. Ian MacKay devant la Cour fédérale (disponible en anglais seulement).

13 avril 2004 :  Second affidavit de I. MacKay
Correction du premier affidavit de M. Ian MacKay, chef du Programme d'accès spécial (P.A.S., Direction des produits thérapeutiques, Santé Canada).

13 avril 2004 :  Affidavit de I. MacKay
Affidavit de M. Ian MacKay, chef du Programme d'accès spécial (P.A.S., Direction des produits thérapeutiques, Santé Canada).

7 avril 2004 :  Demande d'injonction interlocutoire
Présentation de la requête de M. Léopold Delisle et du procureur à la Cour fédérale du Canada pour des mesures provisoires visant à obtenir une injonction interlocutoire.

23 mars 2004 :  Ordonnance de la Cour fédérale
Ordonnance de la Cour fédérale de surseoir à toutes procédures dans le dossier du 714X.

2 février 2004 :  Communiqué de presse
Communiqué de presse de M. Léopold Delisle et de Me Michel Bélanger (procureur du demandeur) invitant toute personne concernée par le recours à se joindre à la Coalition nationale pour le 714X.

29 janvier 2004 :  Dépôt d'un recours collectif
Dépôt devant la Cour fédérale d'un recours collectif intenté par M. Léopold Delisle pour le compte de patients canadiens dont il est lui-même membre. Ce recours vise à accéder au produit 714X tel que requis des médecins traitants par le biais du Programme d'accès spécial (P.A.S.) de Santé Canada. Il fait suite à une lettre envoyée le 23 janvier 2004 par le Dr. Brian Gillespie (Santé Canada) interdisant toutes nouvelles demandes de 714X via le Programme d'accès spécial (P.A.S.).